Facture du crâne : quand votre client ne paie pas

Vous avez déjà eu des soucis avec des clients indélicats qui rechignent à payer leurs factures ? Des promesses, des rappels… Ne pas se faire payer, c’est dur à encaisser. Quelles sont les solutions ? Que dit la loi ?

J’ai eu une chouette discussion en 2012 avec Maud Pirotte, une freelance qui s’occupe de communication interne pour les PME. Je lui ai demandé ce qui était le plus stressant pour elle :

  • les factures à payer ?
  • la promotion de ses activités ?
  • les mois où elle n’a plus le temps de respirer ?

Rien de tout ça.

« Non, Philippe »…

… « Le plus dur pour moi, c’est quand les clients ne paient pas leur facture. »

Cartoon Marc Dubuisson

Quand le client joue à cash cash avec les factures, le freelance est dépité.

Les clients ne paient pas ou font tout pour reporter la date fatidique.

Peut-être parce qu’eux-mêmes ont des problèmes de liquidité car leurs propres clients tournent dans le même manège ?

En Belgique, plus d’une facture sur trois n’est pas payée dans les délais. En 2014, on comptait en Belgique plus de 9 milliards d’euros de montants dus et en souffrance (source : UCM)

La crise justifie-t-elle tout ? Et entre-temps, le fournisseur lésé doit continuer à payer ses lois sociales, sa TVA, ses propres fournisseurs… Il n’a pas le temps de vérifier le bilan du client indélicat à la Banque Nationale ou de le harceler en permanence.

« Je te paie quand mon client me paie. D’ac ? »

Dura lex

Pourtant la loi est très claire (issu du site Droitbelge.net) :

L’article 4 consacre le principe aux terme duquel, s’il n’en a été autrement convenu par les parties, tout paiement en rémunération d’une transaction commerciale doit être effectué dans un délai de 30 jours. Ce délai est calculé à partir :
– de la réception, par le débiteur, de la facture ou d’une demande de paiement équivalente, ou
– de la réception des marchandises ou de la prestation de services, si la date de réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente est incertaine ou si le débiteur reçoit la facture ou la demande de paiement avant les marchandises ou les services, ou
– de l’acceptation ou de la vérification permettant de certifier la conformité des marchandises ou des services avec le contrat, si la loi ou le contrat prévoit une procédure d’acceptation ou de vérification, et si le débiteur reçoit la facture ou la demande de paiement plus tôt ou à la date de l’acceptation ou de la vérification.

Quelle stratégie payante ?

Anne Vervier, formatrice en rédaction claire, commente : « Chez mon principal client, c’est 60 jours fin de mois à partir de la date de la facture. Et il y a souvent 15 jours de retard, voire plus. Résultat : paiement à 3 mois ! Je viens d’ailleurs de me taper un courrier demandant d’être respectée dans mon travail en étant payée dans les délais fixés. Car j’en ai marre de passer mon temps dans la comptabilité financière : je préférerais clairement en consacrer plus à mes préparations de formations ! »

L’Union des classes moyennes prend ce sujet très au sérieux et avait en 2012 interpellé la ministre Annemie Turtelboom à ce sujet (repris par La Libre). Extrait : « Il est aussi important de protéger les petites entreprises et de plafonner les délais de paiement légaux en B-2-B à 60 jours pour une PME, 30 jours pour une TPE. Ce serait une application intelligente du Small business act européen, qui impose de « penser petit d’abord. »

En effet, les grosses entreprises aux prises avec ce problème ont l’avantage de posséder un cash-flow de sécurité et peuvent faire appel à une batterie de juristes, à du factoring… Ce dont ne disposent pas les petits indépendants. En plus, cette mesure ne coûterait pas un cent à l’État.

Lorsque je travaillais à la Communication interne d’AXA Belgium, je veillais à chaque fois à payer en premier les petits indépendants (photographes, cartoonistes, journalistes)… Je pensais ‘petit d’abord’.

Dans mon activité de freelance, j’ai dû suer sang, eau et frais de GSM pour me voir payer 300 euros après… trois longs mois.

BONUS :

Et vous, qu’en pensez-vous ? Partagez votre expérience.

Mise à jour

Depuis 2014, mes conditions générales de vente sont sans ®appel : les factures sont payables au comptant ou, si convenu lors de la commande, dans un délai de maximum trente jours date de facture.

 

Merci au talentueux Marc Dubuisson pour le prêt de son cartoon.

Originally posted 2012-11-17 13 :54 :01.

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11 Commentaires

  1. Publié le 18 novembre 2012 à 21 h 33 min | Permalien

    Intéressant !

    • Publié le 18 novembre 2012 à 21 h 53 min | Permalien

      merci Etienne ! C’est le but. Un de mes contacts sur LinkedIn me parlait d’un délai record de 180 jours (!) de la part d’un gros client qui mettait tout en oeuvre pour reculer la date fatidique de paiement. Freelances de tous les pays, unissons-nous !

  2. Publié le 19 novembre 2012 à 11 h 56 min | Permalien

    Il y a aussi les sociétés qui retardent les paiements (qui tirent sur le l’élastique au maximum) dans le seul but de faire fructifier leur argent jusqu’à la dernière minute. C’est un principe comptable appliqué comme une règle, pratique que je trouve scandaleuse et qui creuse encore plus le fossé entre moi et le monde de la finance…

    • Publié le 19 novembre 2012 à 18 h 28 min | Permalien

      OK Paul mais selon moi tu confonds monde de la finance et monde du commerce.

  3. Noann
    Publié le 22 novembre 2012 à 21 h 25 min | Permalien

    Actuellement, on me doit 2.000 euros pour un appartement que je mets en location.
    L’ancien locataire me doit 1.500 de charges. Il est parvenu à libérer la garantie locative sans mon accord chez BNP Paribas. Donc, plus de réserve.
    La nouvelle locataire a cessé tout paiement après 4 mois. Elle me doit 500 euros, et dans 8 jours ce sera encore 500 de plus.

    Du coup, j’en ai des sueurs et des palpitations, je ne dors plus bien.

    Qui m’a dit encore il y a quelques mois qu’il allait hériter d’une maison et la mettre en location ?

    Cela semble un état d’esprit général.

    C’est à vous dégouter d’entreprendre quoi que ce soit !

    • Publié le 23 novembre 2012 à 19 h 23 min | Permalien

      En effet ! Maud Pirotte, citée dans l’article, m’a aussi parlé « des clients qui bougent leurs plannings tout le temps, ce qui revient au même qu’une facture payée en retard : le job démarre, souvent avec des sous-traitants qu’il faut payer dans les 30 jours (traducteur, rédacteur…) et l’issue du travail est sans cesse repoussée… »

  4. Kanlis Georges
    Publié le 13 février 2014 à 17 h 31 min | Permalien

    Bonjour,

    Je constate de plus en plus que des indépendants et pas mal de PME sont confrontées à des impayées et ne sont pas armés pour lutter contre ce phénomène qui prend de l’ampleur depuis cette crise de 2008 qui est encore servie à toutes les sauces…

    Actuellement, je suis actif au sein d’une Etude d’Huissier et de plus indépendants se retrouvent chez nous, faute de liquidité.

    On travaille donc sur une approche nouvelle et différente de ce que peuvent proposer les sociétés de recouvrement.

    Mais il est clair que les pouvoirs politiques traînent à prendre des mesures efficaces et adaptées pour lutter contre ce problème.

    Qui plus est, l’indépendant qui court après son argent perd du temps pour son activité principale, la perte est donc double !

  5. Publié le 24 septembre 2014 à 10 h 53 min | Permalien

    Un plan efficace pour réclamer, inspiré de la communication non violente:
    1. Observation: « Ce (date), je constate que la facture X n’a pas été réglée conformément à vos conditions, qui indiquent un paiement dans les 30 jours »
    2. Besoin:  » Or, j’ai besoin que toutes mes factures du trimestre X soient réglées avant le (date) afin d’être à jour dans ma comptabilité »
    3. Demande: « Pouvez-vous dès lors régler cette facture pour le (date, dans les 3 jours ouvrables)? »
    En général, ça marche 🙂

    • Publié le 24 septembre 2014 à 11 h 08 min | Permalien

      Je vais essayer Anne, merci pour l’info. Sinon, un bon accord au préalable, notamment sur les conditions générales de vente qui font foi entre les parties.

  6. Publié le 3 mai 2015 à 22 h 38 min | Permalien

    Merci beaucoup pour le lien !

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